Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre employeur avait pris l'habitude de vous verser à chaque fin d'année la même prime. Cependant, il vient de décider de ne plus vous la payer.
Vous lui réclamez par écrit son paiement, lui précisant que celui-ci, dès lors que la prime est devenue un usage d'entreprise, s'impose à lui.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/10/2023
3,60€
Votre contrat de travail prévoit le versement d'une prime, d'un avantage en nature ou autre. Or, votre employeur n'honore pas son paiement. Vous décidez donc de le mettre en demeure de respecter ses obligations contractuelles.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous avez passé une convention avec un agent commercial afin que celui-ci réalise la promotion et la commercialisation de vos produits auprès d’une clientèle démarchée par ses soins. Or, vous avez appris que celui-ci travaille en parallèle pour d’autres entreprises concurrentes.
Vous souhaitez lui rappeler ses obligations et le mettre en demeure de cesser ses activités...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d’un sous-traitant.
Or, à la réception du chantier, le client s’est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité.
Estimant qu’il ne vous revient pas de prendre ces réparations à...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers.
Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs litiges vous opposent (exemple : heures supplémentaires non payées, primes non versées…). Votre salarié vous a menacé de porter l'affaire devant le conseil de prud'hommes, ce que vous aimeriez éviter.
Vous voulez résoudre le litige...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné).
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.).
Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis.
Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail.
Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement.
Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement.
Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
synthèse succincte et complète