Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes.
Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial…
il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Lettre de demande de remboursement du reliquat...
Lettre de demande de remboursement du reliquat des charges locatives
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/01/2020
3,60€
En tant que propriétaire, votre locataire vous est redevable du montant des charges liés à la location. Suite à la régularisation des charges locatives, celles-ci font apparaître un reliquat à la charge du locataire.
Ce modèle de lettre fait partie de notre dossier Louer un bien et gérer les relations avec le locataire
Lettre du CSE des entreprises ayant au moins...
Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 18/12/2019
4,80€
Votre entreprise comprend au moins 50 salariés et le Comité Economique et Social (CSE) dont vous êtes membre va intenter une action en justice.
Vous souhaitez donner mandat à une personne pour qu'elle représente le comité lors de l'action engagée.
Accueillir une société dans la région
Accueillir une société dans la région
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/11/2019
4,80€
Vous souhaitez accueillir et vous présenter à un prospect nouvellement installé dans la région afin de lui faire part de tous les avantages dont il va bénéficier en y implantant sa société.
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Votre opérateur de téléphonie ou votre...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/11/2019
3,60€
Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet. Votre opérateur ne vous a pas fourni un service pendant une période donnée, en raison de problèmes techniques et cela vous a causé un préjudice pour lequel vous souhaitez demander réparation.
Accueil de nouveaux collaborateurs
Accueil de nouveaux collaborateurs
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/11/2019
4,80€
Vous souhaitez accueillir les collaborateurs d'une nouvelle compagnie ou entreprise récemment intégrée dans le groupe au sein duquel vous êtes salarié(e).
Annoncer ou présenter un nouveau vendeur
Annoncer ou présenter un nouveau vendeur
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/11/2019
4,80€
Vous venez d'embaucher un nouveau vendeur. Vous êtes chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines et vous souhaitez informer vos salariés de cette nouvelle arrivée.
6 produits sur 30 résultats
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Lettre du salarié protégé refusant sa...
Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/10/2019
4,80€
Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demander la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.
Démission d’un membre du comité social et...
Démission d’un membre du comité social et économique
Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 01/10/2019
4,80€
Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.
Lettre annonçant le décès d'un membre de la...
Lettre annonçant le décès d'un membre de la famille d'un employé
Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 01/10/2019
3,60€
L'un de vos collaborateurs est touché par un décès dans sa famille. Vous souhaitez en informer les employés et indiquer que la société fera déposer une gerbe de fleurs lors de l'enterrement. Vous suggérez la mise en place d'un document où tous pourront apporter un témoignage de sympathie.
Lettre pour informer votre employeur que vous...
Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 30/09/2019
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai.
Cependant, vous n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail et vous décidez de mettre fin à votre période d'essai.
Vous informez par la présente, votre employeur de votre décision.
Demande d'exercice du droit de rétractation...
Demande d'exercice du droit de rétractation entre professionnels
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous disposez du statut de professionnel et non de consommateur. Vous avez été démarché au sein de votre entreprise par un autre professionnel ou bien vous avez conclu un contrat avec celui-ci en sa présence physique mais en dehors du lieu où il exerce habituellement son activité.
Vous souhaitez revenir sur votre engagement et pouvoir vous rétracter d'un contrat que vous avez...
Mise en demeure de récupérer le bien non...
Mise en demeure de récupérer le bien non livré ou de rembourser la somme versée à tort (Leboncoin)
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous avez acheté un produit sur Leboncoin à un particulier et versé la somme correspondant à la valeur du bien, mais celui-ci ne vous a jamais été livré.
Vous souhaitez que le vendeur vous livre le bien commandé ou vous rembourse la somme que vous avez versée.
12 produits sur 30 résultats
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Lettre de demande d’annulation de la vente...
Lettre de demande d’annulation de la vente suite à un abus de faiblesse
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.
Droit de rétractation : obtenir le...
Droit de rétractation : obtenir le remboursement de l'achat
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous avez passé une commande sur internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué, vous avez regretté votre nouvel achat ou vous avez juste changé d'avis.Sachez que vous avez un droit de rétractation lorsque vous faites un achat à distance sur internet, par correspondance, par téléachat ou même par téléphone auprès d'un professionnel.
Lorsque vous choisissez de...
Lettre de mise en demeure de rembourser la...
Lettre de mise en demeure de rembourser la totalité des sommes versées suite à rétractation
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Suite à une vente à domicile, vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, mais le professionnel refuse de vous rembourser car le délai de rétractation indiqué dans ses conditions générales de vente est inférieur.
Vous mettez en demeure le vendeur de vous rembourser.
Lettre de rétractation
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et mettre un terme à une vente à domicile.
Lettre de mise en demeure de rembourser un...
Lettre de mise en demeure de rembourser un acompte versé suite à rétractation
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019
3,60€
Suite à un démarchage à domicile, vous avez réglé au professionnel un acompte. Vous avez exercé votre droit de rétractation, mais le vendeur refuse de vous restituer cette somme.
Lettre de mise en demeure de rembourser les...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/09/2019
3,60€
Suite à un achat sur internet, vous avez changé d'avis et vous êtes rétracté, mais plusieurs semaines plus tard, le vendeur ne vous a toujours pas remboursé.
18 produits sur 30 résultats
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Lettre de rétractation suite au...
Lettre de rétractation suite au téléchargement de musique sur internet
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/09/2019
3,60€
Vous avez téléchargé de la musique sur internet. Vous vous ravisez et souhaitez vous rétracter, mais le professionnel refuse votre demande au motif que le téléchargement de musique en ligne ne peut pas donner lieu à rétractation.
Néanmoins, le professionnel ne vous a, à aucun moment, informé du fait que vous ne pourriez pas vous rétracter après avoir accepté le téléchargement...
Lettre de mise en demeure de rembourser la...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/09/2019
3,60€
Suite à un achat sur internet, vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, mais le professionnel refuse de vous rembourser car le délai de rétractation indiqué dans ses conditions générales de vente est inférieur.
Vous mettez en demeure le vendeur de vous rembourser.
Lettre de rétractation suite à une vente sur...
Lettre de rétractation suite à une vente sur internet
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/09/2019
3,60€
Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler une vente sur internet.
Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
Lettre de saisine du conseil de prud'hommes
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. C'est pourquoi vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).
Mise en demeure à l'acquéreur du véhicule...
Mise en demeure à l'acquéreur du véhicule de procéder au changement de nom de la carte grise
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez vendu votre véhicule. Si de votre côté vous avez respecté vos obligations administratives, vous vous rendez compte, en revanche, que l'acquéreur n'a pas mis la carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom. Vous décidez de le mettre en demeure de régulariser la situation.
Lettre de demande de restitution du véhicule...
Lettre de demande de restitution du véhicule loué
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais.
24 produits sur 30 résultats
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Lettre de contestation de frais de...
Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
Lettre de demande de remboursement de frais...
Lettre de demande de remboursement de frais engendrés suite à une panne
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location, qui est tombée en panne alors que vous vous en serviez. Ne pouvant pas joindre l'agence à ce moment-là, vous avez payé les frais de réparation et de dépannage, mais vous souhaitez être remboursé car vous estimez que c'est à l'agence d'en supporter la charge.
Contestation d’une amende forfaitaire...
Contestation d’une amende forfaitaire majorée déjà payée
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée.
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et vous souhaitez contester.
Lettre de déclaration d’accident de la...
Lettre de déclaration d’accident de la circulation
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019
3,60€
À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur.
Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ?
Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document.
Quel est le délai pour faire une...
Lettre de contestation de l’offre...
Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019
3,60€
A la suite d'un accident de la circulation dont vous avez été victime et duquel vous avez subi un dommage corporel, votre assureur vous a fait une offre d'indemnisation que vous estimez insuffisante. Vous souhaitez la contester.
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