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    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2023

    4,80€

    L’accord collectif, applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.    À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/10/2023

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Lettre à l’employeur lui demandant de...

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    Lettre

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Autrement dit, les actions ou les inactions de votre employeur portent atteinte au bon fonctionnement de votre CSE, à sa constitution ou à ses...

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    Modèle de lettre pour demander à...

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    Lettre

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez constaté que votre employeur entrave (porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte (l’entrave n’a pas été régularisée). Vous sollicitez donc l’intervention de l’inspecteur du travail, afin...

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    4,80€

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    Délégué syndical : demandez à bénéficier...

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    Lettre

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.

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    Désigner un mandataire permanent pour agir en...

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    Lettre

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Désigner un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023

    4,80€

    Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.

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    Lettre pour informer votre employeur que vous...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Lettre pour informer votre employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/09/2023

    3,60€

    Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail. Vous décidez d’y mettre fin. Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre

    Particulier

    Recrutement

    Période d'essai

    CDI

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2023

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Lettre de résiliation du contrat d'agence...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale à l’initiative du mandant

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/09/2023

    4,80€

    Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.     

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Lettre

    Période d'essai

    CDI

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/09/2023

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Lettre

    Période d'essai

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2023

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/09/2023

    4,80€

    Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail. Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.

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