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Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.

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Lettre de contestation de l’offre...

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Particulier

Droit Routier, permis de conduire et automobile

Lettre de contestation de l’offre d’indemnisation faite par l’assureur à la suite d’un accident de la circulation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019

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A la suite d'un accident de la circulation dont vous avez été victime et duquel vous avez subi un dommage corporel, votre assureur vous a fait une offre d'indemnisation que vous estimez insuffisante. Vous souhaitez la contester.

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Lettre de contestation de responsabilité lors...

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Particulier

Droit Routier, permis de conduire et automobile

Lettre de contestation de responsabilité lors d’un accident de la circulation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 10/09/2019

3,60€

Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.

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Lettre de réclamation suite à...

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Particulier

Droit Routier, permis de conduire et automobile

Lettre de réclamation suite à l’enseignement délivré par une auto-école

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/09/2019

3,60€

Inscrit dans une auto-école pour l'apprentissage de la conduite, ou y ayant inscrit votre enfant, vous constatez la qualité déplorable de l'enseignement de l'auto-école (pas de test en conditions réel d'examen, moniteur ne délivrant pas l'enseignement indispensable à l'apprentissage de la conduite…) et entendez en informer le service compétent à la préfecture dont dépend votre...

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Lettre contestant votre licenciement au motif...

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Droit du Travail

Particulier

Congés payés

Congés de maternité, paternité et adoption

Licenciement et rupture conventionnelle

Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/09/2019

3,60€

Vous êtes enceinte et vous n'avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur.

N'étant pas informé de votre état, ce dernier vous a licencié.

Vous souhaitez donc déclarer votre grossesse afin d'obtenir l'annulation de votre licenciement.

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Procédure d'alerte : Lettre demandant des...

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Droit du Travail

Comité Social et Economique (CSE)

CSE

Procédure d'alerte : Lettre demandant des explications sur la situation économique de l'entreprise

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 30/08/2019

4,80€

Vous avez eu, en tant que membre du comité social et économique (CSE), connaissance de faits préoccupants concernant la situation économique de votre entreprise.

C'est la raison pour laquelle vous souhaitez exercer votre droit d'alerte économique en commençant par demander des explications sur cette situation à l'employeur.

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Lettre demandant à prendre une heure par jour...

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Droit du Travail

Particulier

Congés payés

Congés de maternité, paternité et adoption

Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 29/08/2019

3,60€

Vous avez accouché il y a peu de temps. De retour de congé de maternité, vous souhaitez demander à votre employeur le bénéfice d'une heure par jour pour allaiter votre enfant durant les heures de travail.

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Lettre demandant une affectation temporaire en...

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Droit du Travail

Particulier

Congés payés

Congés de maternité, paternité et adoption

Lettre demandant une affectation temporaire en raison de la grossesse

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 29/08/2019

3,60€

Vous êtes enceinte et avez déclaré votre grossesse à votre employeur. En raison de votre état de santé vous lui demandez une affectation temporaire dans un autre emploi.

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Lettre contestant le refus de prise en charge...

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Droit du Travail

Particulier

Maladie et Santé au Travail

Maladie professionnelle et accident du travail

Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 27/08/2019

3,60€

Vous êtes victime d'un accident sur le trajet et êtes en arrêt de travail. Vous avez déclarez à la Caisse primaire d'assurance maladie votre accident mais elle a rejeté la qualification d'accident de trajet.

Vous saisissez donc la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.

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Lettre de demande gracieuse...

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Global

Droit fiscal

Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur la fortune immobilière

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 14/08/2019

3,47€

Vous avez reçu votre avis d'impôt sur la fortune immobilière mais  vous trouvez en difficultés financières.

Vous souhaitez adresser à l'administration une demande gracieuse d'échelonnement de paiement de l'impôt, de remise ou de modération.

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Lettre de demande de rescrit fiscal

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Global

Droit fiscal

Lettre de demande de rescrit fiscal

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 14/08/2019

3,47€

Vous vous interrogez sur une disposition fiscale que vous ne parvenez pas à interpréter. Vous vous demandez, au vu de votre situation personnelle, quelles en sont les incidences sur votre impôt.

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Lettre de dénonciation d'une discrimination...

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Droit du Travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Lettre de dénonciation d'une discrimination syndicale

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 14/08/2019

4,80€

Vous êtes victime d'une discrimination syndicale et vous voulez écrire à votre employeur afin qu'il mette un terme immédiat à cette situation que vous ne pouvez tolérer. Vous souhaitez faire cette démarche avant de saisir le tribunal compétent si la situation persiste.

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Lettre de refus d’une demande de congé de...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Formation

Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/08/2019

4,80€

Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, or en raison de la situation de votre entreprise vous souhaitez lui signifier votre refus.

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Lettre d'acceptation d'une demande de congé...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Formation

Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/08/2019

4,80€

Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

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Lettre pour informer les représentants du...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Lettre pour informer les représentants du personnel de la dénonciation d'un usage

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 02/08/2019

4,80€

Vous souhaitez mettre fin à un usage en vigueur dans votre entreprise (versement d'un 13ème mois par exemple).

Vous décidez d'en informer le Comité Social et Economique (CSE) ou, s'il n'a pas encore été mis en place, le Comité d'Entreprise (CE) et s'il n'en existe pas, les Délégués du Personnel (DP).

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Lettre pour informer le salarié de votre...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 31/07/2019

4,80€

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

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Lettre de contestation de la désignation du...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 24/07/2019

4,80€

Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

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Lettre à votre agence d'interim exigeant une...

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Droit du Travail

Particulier

Embauche et Contrat de Travail

CDD - Contrat à durée déterminée

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 23/07/2019

3,60€

Vous avez été embauché pour une mission d'une durée de trois mois. Au bout de deux mois, l'agence d'intérim vous informe que votre mission est finie et vous envoie votre solde de tout compte. Vous exigez, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'elle vous confie une nouvelle mission.

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Déclaration de créances

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Professionnel

Droit des affaires

Cessation activité

Déclaration de créances

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 11/07/2019

3,60€

Vous cherchez à recouvrer une créance auprès d'une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire…). Pour espérer obtenir le règlement de la dette, déclarer sa créance est un préalable incontournable.

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Retard d’indemnisation du préjudice...

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Global

Droit des Assurances

Retard d’indemnisation du préjudice matériel par l’assurance automobile : réduire le délai de remboursement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/06/2019

3,60€

Vous avez déclaré un sinistre matériel suite à un accident de la route, mais vous n'avez plus de nouvelles de votre assurance automobile alors que le sinistre a été expertisé.

Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous indemniser conformément à la loi et vous souhaitez le mettre en demeure de respecter ses obligations

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Action en substitution du syndicat

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Droit du Travail

CSE

Délégué Syndical (DS)

Rôles et attributions du DS

Action en substitution du syndicat

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 28/06/2019

4,80€

En tant que syndicat représentatif, vous souhaitez exercer une action en justice au nom d'un salarié, afin de faire respecter ses droits, notamment en matière de dispositions conventionnelles, de règles relatives au licenciement économique ou encore de contrats précaires.

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Complimenter ou féliciter le rendement des...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Complimenter ou féliciter le rendement des employé(e)s

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Vous souhaitez complimenter ou féliciter le rendement des employé(e)s. 

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Féliciter quelqu'un qui a fait aboutir son projet

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Féliciter quelqu'un qui a fait aboutir son projet

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Vous félicitez un(e) ami(e) pour avoir fait aboutir son projet. 

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Annoncer l'accomplissement d'une tâche par...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Annoncer l'accomplissement d'une tâche par des employés (lettre à un supérieur hiérarchique).

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Vous annoncez à un supérieur hiérarchique que les employés qui sont sous votre responsabilité ont réalisé la tâche qui leur incombait. 

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Remercier quelqu'un pour son travail bien fait

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Remercier quelqu'un pour son travail bien fait

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Vous souhaitez remercier par écrit une personne pour un travail bien fait.

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Remarquer le bon travail d'un(e) employé(e)

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Remarquer le bon travail d'un(e) employé(e)

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Vous souhaitez faire une remarque positive à votre employé pour le bon travail qu'il fournit. 

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Montrer votre appréciation envers un employé

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Montrer votre appréciation envers un employé

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

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Vous écrivez à l'un(e) de vos employés pour le féliciter de son travail. 

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Lettre félicitant la famille d'un(e)...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Lettre félicitant la famille d'un(e) employé(e) pour sa contribution au succès de l'employé(e)

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Lettre félicitant la famille d'un(e) employé(e) pour sa contribution au succès de l'employé(e)

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Lettre de félicitations à la famille d'un...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Lettre de félicitations à la famille d'un employé pour son intégration et ses capacités

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

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Vous écrivez à la famille d'un de vos employés pour la féliciter de l'aide fournie pour la réussite de cette dernière / ce dernier à son poste. 

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Lettre complimentant ou félicitant la famille...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Lettre complimentant ou félicitant la famille d'un employé pour sa contribution au succès de celui-ci

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/06/2019

4,80€

Grâce au soutien, à l'aide ou à l'implication de la famille d'un de vos employés, celui-ci a réussi à accomplir brillamment un travail. Vous souhaitez remercier chaleureusement la famille qui a indirectement contribué au succès de votre service / entreprise. 

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Féliciter un(e) employé(e) pour une...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Féliciter un(e) employé(e) pour une présentation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 04/06/2019

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Vous souhaitez féliciter un(e) de vos employé(e) pour une présentation. 

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