Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 03/10/2023
4,80€
L’accord collectif, applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.
À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 03/10/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement.
Autrement dit, les actions ou les inactions de votre employeur portent atteinte au bon fonctionnement de votre CSE, à sa constitution ou à ses...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous avez constaté que votre employeur entrave (porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement.
Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte (l’entrave n’a pas été régularisée).
Vous sollicitez donc l’intervention de l’inspecteur du travail, afin...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 29/09/2023
3,60€
Vous avez été engagé(e) en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) avec une période d'essai et n'êtes pas satisfait de vos conditions de travail.
Vous décidez d’y mettre fin.
Vous informez votre employeur, par la présente, de votre décision.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 26/09/2023
3,60€
Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.
Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Vous contestez la décision de votre employeur.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/09/2023
4,80€
Vous avez signé un contrat d’agence commerciale avec un agent commercial (mandataire) à durée indéterminée. En votre qualité de mandant, vous souhaitez désormais y mettre fin.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 26/09/2023
3,60€
Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.
Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 25/09/2023
3,60€
Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.
Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/09/2023
4,80€
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d'essai. N'étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat de travail.
Après avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail, vous décidez de lui notifier, par écrit, la rupture de sa période d'essai.
synthèse succincte et complète