Affacturage ou Factoring

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Affacturage ou Factoring
En anglais "factoring" .Technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le " factor " ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerçiale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission .Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant .


Textes :
Boskovic (O.), Recours conventionnel de l'affactureur contre le créancier en cas de subrogation consentie par le créancier , Note sous Com., 10 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 153, p. 138, Sem. jur., 2001, n° 21/22, p. 1064.
Bouzaglo ( B.), Le contrat d'affacturage : du concept aux incidences sur les opérations comptables et la révision des comptes, Editeur l'auteur, 1999.
Pinson, (O.), L'Affacturage international. Une technique de financement à court terme en plein essor, Editeur l'auteur, 1996.
Vivier ( J.-L.), L'Affacturage et les procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises,, Date de publication ?, Editeur ?.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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