Affacturage ou Factoring

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Affacturage ou Factoring
En anglais "factoring" .Technique du droit commercial par laquelle une société financière dite le " factor " ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du recouvrement des factures d'une entreprise commerçiale à laquelle elle en règle le montant moyennant le paiement d'une commission .Le factor est subrogé dans les droits et actions du remettant .


Textes :
Boskovic (O.), Recours conventionnel de l'affactureur contre le créancier en cas de subrogation consentie par le créancier , Note sous Com., 10 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 153, p. 138, Sem. jur., 2001, n° 21/22, p. 1064.
Bouzaglo ( B.), Le contrat d'affacturage : du concept aux incidences sur les opérations comptables et la révision des comptes, Editeur l'auteur, 1999.
Pinson, (O.), L'Affacturage international. Une technique de financement à court terme en plein essor, Editeur l'auteur, 1996.
Vivier ( J.-L.), L'Affacturage et les procédures collectives de liquidation et de redressement des entreprises,, Date de publication ?, Editeur ?.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Qu'est-ce qu'une démission ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?
Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?



A voir également

Délégué Syndical (DS)
Droit du Travail & Droit Social
Modifier la Relation de Travail
Sanctionner un Salarié
Préparer la retraite du salarié



A la Une

Bioéthique : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu
Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour vérifier l'origine professionnelle de ...
CJUE : validité du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Les qualités principales à rechercher auprès d’un avocat pour votre divorce



Actualite

Le contrat de professionnalisation - les bénéficiaires
Le congé de solidarité
La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
Les tracts syndicaux électroniques
Heures supplémentaires
Faute inexcusable
Licenciement pour mésentente
Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés