Affectio societatis

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Affectio societatis

L'"affectio societatis", est une locution d'origine latine pour désigner l'élément intentionnel indispensable à la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d'une société qu'elle soit civile ou commerciale. L'existence de l'affectio sociétatis permet de distinguer la société, des syndicats de copropriétaires ou de certains groupements ou même des indivisions qui se forment sans cette volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise. Elle distingue pareillement la société de l'association qui est fondée sur l'idée que les membres de l'association poursuivent un but de solidarité culturelle, cultuelle, citoyenne, sportive, philosophique, intellectuelle, scientifique ou technique.

L'affectio societatis est jugée nécessaire à la formation du contrat de société dont elle est le critère d'identification. Elle doit exister aussi longtemps que dure la société. Mais la jurisprudence est partagée sur le point de savoir si la disparition de l'affectio sociétatis est suffisante pour motiver la dissomlution de la société. Voir l'arrêt de la Chambre mixte du 16 décembre 2005 (Ch. Mixte 16 décembre 2005, BICC n°634 du 15 févr. 2006.



Textes :

  • Code civil art. 1832 et s.
  • L. 1er juil. 1901.


  • Bibliographie :

  • Amiel-Cosme (L.), Encyclopédie Dalloz, Sociétés, Dissolution, n° 56 et suivants.
  • Corrieras (M.), L'Affectio societatis dans le traité des lois et les lois civiles dans leur ordre naturel de Domat, Paris, publié par l'auteur, 1995.
  • de Bermont de Vaulx (J-M.), Le spectre de l'affection societatis, JCP, 1994, ed. E, I, 345.
  • Germain (M.), L'intérêt commun des actionnaires, Cahiers dr. entreprise, 1996, n°4 p. 13.
  • Gibirila (D.), Droit des Sociétés, 2ème édition (2003), Ellipses, n° 288 et suivants, p. 140.
  • Goldberg (M.), La Signification philosophique de l'affectio societatis, Pari, édité par l'auteur, 1995.
  • Guyon (Y.), La fraternité dans le droit des sociétés, Rev. soc. 1989, 439.
  • Le Cannu (P.), Droit des Sociétés, 2ème édition (2003), Montchrestien, "Dissolution pour justes motifs", n° 544, p. 325.
  • Lyon-Caen (G.), Quand cesse t-on d'être salarié?., D. 1977, 109.
  • Pirovano (A.), La boussolde de la société, intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entreprise, D. 1997, 189.
  • Saint-Halary-Houin, Les critères distinctifs de la société et de l'indivision depuis les réformes récentes du Code civil, Rev. tr. dr. civ., 1979, 645.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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