Affrètement , nolis ou nolissement

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Affrètement , nolis ou nolissement
Convention du droit des transports par lequel une personne ou une entreprise met à la disposition d'une autre dite l'"affrèteur" , un navire, un avion, ou un vehicule terrestre à moteur en vue de son exploitation . Le mot utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été étendu par la pratique à tous les types de transports .En revanche le mot "nolis" ou encore "nolissement " qui sont des synonymes du mot "affrètement" sont plutôt utilisé en droit maritime. Le "sous-affrètement" est au contrat d'affrètement ce qu'est la sous-location au contrat de bail. Le "fret" est la dénommination donnée à la fois aux marchandises transportées par l'affrèteur, et à la rémunération donnée par ce dernier au "frèteur" .


Textes :
D. n°65-612 du 22 juil.1965 ; L.N°69-441 du 20 mai 1969.
L.n°66-420 du 18 juin 1966 ; D. n°66-1078 du 31 déc.1966.


Bibliographie :
Chalaron (Y.), L'Affrètement maritime : essai de définition théorique, Paris, éd. Librairies,1967.
Du Pontavice (Em.), Transport et affrètement maritimes, Paris, éd. J. Delmas,Masson, 1990.
Dusserre (J-M.), La pratique internatonale de l'affrètement maritime, thèse Lyon III, 1988.
Rodière (R.), Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports., Paris, Dalloz, 1967-70.
Tosi (J-P.), L'affrètement aérien, Paris, LGDJ.), 1977.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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