Agrément

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Agrément

Le mot "agrément" est plutôt utilisé en droit administratif. Il désigne l'accord donné par une autorité à la nomination d'une personne ou à l'exécution d'un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Licenciement : que deviennent mes congés pendant mon préavis ?
Quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement ?
La convention collective peut-elle fixer une indemnité de licenciement différente de celle du Code du travail ?
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?



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La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
Les tracts syndicaux électroniques
Heures supplémentaires
Faute inexcusable
Licenciement pour mésentente
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Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



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