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Ajournement

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Ajournement

"Ajourner" c'est renvoyer la cause, soit à date fixe, soit sans fixation de date lorsque la cause du renvoi réside dans une circonstance qui, bien qu'étant attendue, doit se produire à une date qui ne sera connue qu'ultérieurement. Tel est le cas par exemple d'une affaire dont la solution dépend du résultat d'un recours pendant devant une autre juridiction du même ordre (juridiction pénale, Conseil des Prud'hommes) ou d'une juridiction d'un autre ordre. (Juridiction administrative).

Le tribunal ou la Cour à la connaissance de laquelle est renvoyée l'affaire est la "Juridiction de renvoi".

Le mot "ajournement" a pour synonyme, "report d'audience", ou "renvoi à une audience ultérieure".



Textes :

  • CPC, art. 96 et s., 356 et s, 360 et s., 977, 1032 et s.
  • Code de la consommation, art, L421-3, L421-4.


  • Bibliographie :

  • Borre, Parrain et Perrot, Le renvoi après cassation, Journées études avoués, Pau oct. 1983, Gaz. Pal. 15 sept. 1984.
  • Cohen (D.), Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse dact. Paris II, 1984.
  • Eymard et Doucede, L'incompétrence, voies de recours et juridiction de renvoi. Gaz. Pal. 1987, doct. 609.
  • Giverdon (V.), La procédure de règlement des exceptions d'incompétence, de litispendance, et de connexité, D. 1973, Chr. 155.
  • Viatte, A propos de la litispendance, Gaz. Pal. 1976, Doct. 354.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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