Aléatoire

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Aléatoire

"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil. Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère.

Voir les mots "Lésion" et "Risque".



Textes :

  • C. civ. 1104, 1914, 1964 et s.
  • Code du travail, Art. L3312-1, L3314-2, R233-68.


  • Bibliographie :

  • Benchabane (H.), L'aléa dans le droit des contrats, Thèse Rennes I, 1989.
  • Boyer (L.), Dalloz Rep. civ. V°Contrats et conventions.
  • Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Rentes.
  • Geffroy (S.), L'aléa et son évolution dans les contrats de responsabilité civile, édité par l'auteur, 1999.
  • Grua (F.), Les effets de l'aléa et la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs, Rev. Trim. dr. civ. 1983, 263.
  • Kullmann (J.)Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte., Dalloz 1996.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, jeu et pari, ... rente viagèrs, Cujas 1995.
  • Ponsard (Cl.), Aléa et flou, éd. Dalloz Sirey, 1977.
  • Viatte (J.), L'aléa dans les ventes d'immeubles à charge de rentes viagères, Gaz. Pal. 1975, I. doct. 29.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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