Aléatoire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Aléatoire

"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil. Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère.

Voir les mots "Lésion" et "Risque".



Textes :

  • C. civ. 1104, 1914, 1964 et s.
  • Code du travail, Art. L3312-1, L3314-2, R233-68.


  • Bibliographie :

  • Benchabane (H.), L'aléa dans le droit des contrats, Thèse Rennes I, 1989.
  • Boyer (L.), Dalloz Rep. civ. V°Contrats et conventions.
  • Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Rentes.
  • Geffroy (S.), L'aléa et son évolution dans les contrats de responsabilité civile, édité par l'auteur, 1999.
  • Grua (F.), Les effets de l'aléa et la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs, Rev. Trim. dr. civ. 1983, 263.
  • Kullmann (J.)Contrats d'assurance sur la vie : la chance de gain ou de perte., Dalloz 1996.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, jeu et pari, ... rente viagèrs, Cujas 1995.
  • Ponsard (Cl.), Aléa et flou, éd. Dalloz Sirey, 1977.
  • Viatte (J.), L'aléa dans les ventes d'immeubles à charge de rentes viagères, Gaz. Pal. 1975, I. doct. 29.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
    Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
    L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
    Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
    La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
    L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
    Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
    Pourquoi signer une transaction ?
    En quoi consiste une transaction ?



    A voir également

    Gérer les absences liées à la maladie
    Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    Gérer contrôles et contentieux
    Rémunérer le Salarié
    Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité



    A la Une

    A propos du licenciement pour inaptitude
    Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération
    Conditions de nullité d’un arrêté municipal interdisant une manifestation
    Certificat successoral européen : preuve de la qualité d'héritier auprès des banques dans ...
    Indivision et indemnité d'occupation



    Actualite

    Le congé de solidarité
    La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
    Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
    Les tracts syndicaux électroniques
    Heures supplémentaires
    Faute inexcusable
    Licenciement pour mésentente
    Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
    Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
    Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



    30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés