Allocation

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Allocation

"Allocation" est un terme, qui vient du verbe "allouer" et qui a le sens d'"attribuer". Il s'utilise notamment en droit social pour désigner un avantage en espèces : exemple "les allocations familiales" ou "l'allocation de logement". La personne bénéficiaire d'une allocation est un ou une "allocataire".

Dans le langage procédural on peut lire que "le tribunal a alloué à la partie demanderesse le bénéfice de sa demande (ou de ses conclusions)", ce qui signifie que la juridiction a fait droit à la demande dont elle avait été saisie.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
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Pourquoi signer une transaction ?
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