Allotir

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Allotir

Dans une opération de partage d'un bien appartenant à une indivision (communauté conjugale, contractuelle ou successorale), "allotir" est le fait d'attribuer un lot à un co-partageant. L'opération est dite l'"allotissement". On dit d'un co-indivisaire qui a reçu son lot, qu'il en est "alloti". .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
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Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
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Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
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