Allotir

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Allotir

Dans une opération de partage d'un bien appartenant à une indivision (communauté conjugale, contractuelle ou successorale), "allotir" est le fait d'attribuer un lot à un co-partageant. L'opération est dite l'"allotissement". On dit d'un co-indivisaire qui a reçu son lot, qu'il en est "alloti". .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
Pourquoi signer une transaction ?
En quoi consiste une transaction ?



A voir également

Créer une Entreprise
Financer une création
Modifier ses statuts
Cesser son activité - Vendre son Entreprise
Assurer son entreprise



A la Une

A propos du licenciement pour inaptitude
Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération
Conditions de nullité d’un arrêté municipal interdisant une manifestation
Certificat successoral européen : preuve de la qualité d'héritier auprès des banques dans ...
Indivision et indemnité d'occupation



Actualite

La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
Les tracts syndicaux électroniques
Heures supplémentaires
Faute inexcusable
Licenciement pour mésentente
Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?
Un salarié peut-il utiliser des documents appartenant à l’entreprise pour se défendre devant un conseil de Prud’hommes ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés