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Anatocisme

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Anatocisme

Dans les obligations portant sur une prêt d'argent, l'"anatoicisme" est le nom donné à la capitalisation des intérêts. Cette pratique est règlementée par l'article 1154 du Code civil.

Dans deux arrêt, la Cour de Cassation a jugé, dans la première espèce, que la seule condition exigée par l'article 1154 du Code civil pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts est qu'ils soient dus au moins pour une année entière à la date de la demande ; que la circonstance que le paiement n'était pas exigible à cette date ou que la dette avait été payée à la date ultime convenue ne saurait faire obstacle à la capitalisation ; qu'ainsi la cour d'appel, qui a constaté qu'au 4 février 1992 les intérêts convenus le 2 mars 1990 étaient dus pour plus d'une année, a fait une exacte application de l'article 1154 du Code civil (Civ I, 21 mai 1997 Bull. N° 165) et dans la deuxième espèce, que les seules conditions apportées pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts sont que la demande ait été judiciairement formée et qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière, (Civ I, 16 avril 1996, Bull. N° 180).

L'anatocisme est admise en matière de compte courant.



Textes :

  • Code civil. art. 1154.


  • Bibliographie :

  • Gaury, note sous Cass. civ. I, 21 janv. 1976, D., 1976, 369.
  • Stoufflet, note sous Cass. com., 22 mai 1991, JCP, 1991, ed. N. II. 302, et Gavalda, note sous même arrêt, D. 1991, 428.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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