Antériorité

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Antériorité

Les hypothèques prennent rang entre les créanciers inscrits sur un même immeuble , du jour de leur inscription à la Conservation des hypothèques. Cet ordre de préférence est fonction de l' antériorité de leur inscription. Le droit de préférence que donne l'antériorité est susceptible de cession entre créanciers. L'article. 2424 du Code de commerce est en effet ainsi rédigé :
" L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.

« Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place".

Le mot "antériorité" est aussi utilisé en matière de propriété commerciale ou intellectuelle. Ainsi, la Cour d'appel de Versailles rappelle que la combinaison de mots met en évidence l'imagination créative de l'auteur du slogan, qui de surcroît peut se prévaloir de l'antériorité de l'usage, l'utilisation sans autorisation du slogan litigieux pour des produits identiques est constitutive de contrefaçon, au sens de l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et ouvre droit à indemnisation (C. A. Versailles (12ème Ch. B), 27 mai 2003, BICC 593 du 1er mars 2004) et la chambre commerciale de la Cour de cassation (Com. - 7 juillet 2004 BICC n°608 du 15 novembre 2004), juge que l'utilisation d'un nom de domaine qui imite l'enseigne et le nom commercial d'un concurrent bénéficiant d'une antériorité d'usage de ces signes et qui engendre la confusion dans l'esprit de la clientèle constitue un acte de concurrence déloyale.



Textes :

  • Code civil. art. 2134, 2149.
  • Code de commerce. Art. L143-23.


  • Bibliographie :

  • Aynès, note sous Cass. com. 6 janv. 1987, D. 1987, 375.
  • Bez, note sous Cass. civ III, 23 janv. 1973, JCP. 1975, II, 18032.
  • Frank, note sous Cass. civ III, 23 janv. 1973, D. 1973, 427.
  • Frank, note sous Cass. civ III, 20 nov. 1973, Defrénois, 1974, 552.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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