Antichrèse

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Antichrèse

Selon l'article 2072 du code civil, le nantissement d'une chose immobilière s'appelle "antichrése" lorsque son propriétaire en cède la jouissance à un créancier pour lui permettre d'en percevoir les revenus jusqu'à ce que leur valeur accumulée paiera la dette. La valeur des revenus encaissés vient d'abord compenser les intérêts et elle est ensuite imputée sur le capital restant dû. Il s'agit donc d'un type particulier de sûreté au même titre que le gage ou le nantissement sur les choses mobilières . Mais ce mot n'est pratiquement plus employé.



Textes :

  • Code civil art. 2072, 2085 et s.


  • Bibliographie :

  • Crocq (P.), Le devenir de l'antichrèse-bail face à l'inaction du créancier confronté au défaut de paiement de ses loyers par le débiteur : une survie de peu d'utilité !", note sous Civ. 3ème, 18 décembre 2002, Bull, 2002, III, n° 261, p. 226, in : Rev. trim. de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 327-328.
  • Lejeune (B.), Une sûreté nouvelle : l'antichrèse-bail. Journ. not., 1986, 571.
  • Piette (G.), La nature de l'antichrèse, après l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, Dalloz, 22 juin 2006, n° 24, p. 1688-1692.
  • Robino, Rep. civ, Dalloz. V°Antichèse.
  • Tendler (R.), L'antichrese mythe ou réalité, D. 1989, Chr. 43.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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