Apériteur ou apéritrice

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Apériteur ou apéritrice
Mot qui vient du verbe latin "aperire" qui signifie ouvrir.Dans la pratique des assurances , lorsque les risques à couvrir sont jugés trop importants pour être supportés par une seule entreprise, la société d'assurances pressentie , convient avec d'autres sociétés d'assurances de partager les profits et les risques mais , sans solidarité entre elles. L'assureur qui prend la tête du groupe , généralement celui qui a négocié le contrat avec l'assuré , prend le nom d' "apériteur"( on dit ou on écrit : "l'assureur apériteur" ou au féminin , "la Compagnie apéritrice") . Lorsqu'un banquier prend l'initiative de réunir un syndicat de banques ou d'organismes financiers pour réaliser une opération financière . On désigne cet établissement comme étant l'"apériteur" ou encore " l'arrangeur" .


Textes :
Code des assurances art. L121-4, L172-30.


Bibliographie :
Baccouche (M.), Essai sur la répartition des risques assurés : application à l'assurance construction. , Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1999.
Beignier (B.), Droit du contrat d'assurance, PUF., Paris, 1999.
Berr (C.-J), Droit des assurances, 8éd, Paris, Dalloz, 1998.
Brunschwig (V.), La technique et la pratique de la coassurance, Paris, édité par l'auteur, 1992.
Cheneau (G.), Le règlement des sinistres en coassurance, Paris, édité par l'auteur,1996.
Delafaye, (B.), Nature et régime juridique du traité de réassurance, Paris, édité par l'auteur, 1996.
Landel (J.), Lexique juridique et pratique des termes d'assurances, 2e édition, Pari, éd. L'Argus, 1997.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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