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Outre sa signification dans le le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même. Les Codes sont divisés en Livres, Titres, Chapitres, Sections, Sous-sections et Articles.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

En quoi consiste une transaction ?
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Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
Quelles sont les mesures que peut prendre l'inspection du travail en cas de non-respect de la législation ?
En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
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Tout salarié doit se voir remettre, lors de l’embauche, une notice d’information sur les accords collectifs s’appliquant dans l’entreprise
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