| Ascendant | |
|
Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc...). Quand on remonte dans l'ordre chronologique des naissances n'y a pas de fin à l'ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun. Le Code civil pourvoit aux droits des ascendants par exemple, quant au droit de visite sur les mineurs, quant au droit aux aliments, quant aux effets du lien familial qui constituent un empêchement au mariage. Il fixe également les effets de l'ascendance quant à la vocation des personnes à succéder. Textes : Bibliographie : |
|
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
En quoi consiste une transaction ?
Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
Quelles sont les mesures que peut prendre l'inspection du travail en cas de non-respect de la législation ?
En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
A voir également
Marque : protéger & valoriser ses produits
Fiscalité de l'Entreprise
Contrats spéciaux
Avenant au contrat de travail : comment refuser la modification
Entretien et promesse d'embauche
A la Une
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est ...
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
Refus d'indemniser des prestations supplémentaires quand la personne publique s'est opposée à leur réalisation
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement de titre de séjour
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le ...
Actualite
Licenciement pour mésentente
Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?
Un salarié peut-il utiliser des documents appartenant à l’entreprise pour se défendre devant un conseil de Prud’hommes ?
Tout salarié doit se voir remettre, lors de l’embauche, une notice d’information sur les accords collectifs s’appliquant dans l’entreprise
La perspective d’une embauche en CDI ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire
Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail
Pointage et temps de travail
Les arrêts de travail sous haute surveillance
Top dossiers sur le sujet
Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Comment demander la reconnaissance de ma maladie professionnelle?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...