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Assesseur

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Assesseur

Dans le langage procédural, l'"Assesseur" est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collègiale, assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision, y comprises celles qui siègent dans des juridictions composées en tout ou en partie de magistrats non professionnels comme c'est le cas pour les personnes qui assistent la personne qui, par exemple, préside les débats au Tribunal de commerce, au Tribunal des affaires de sécurité sociale et au Tribunal paritaire des baux ruraux.



Textes :

  • C. sécu. soc. art. L142-4 et s., R142-8, R142-5, R142-10.
  • C. org. jud. art. L441-2, L443-2 et s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
    Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
    Quelles sont les mesures que peut prendre l'inspection du travail en cas de non-respect de la législation ?
    En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
    Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
    Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
    Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
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    Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?



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