Atermoiement

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Atermoiement

Le mot "atermoiement" vient du mot "terme" dans le sens d'"échéance". Il désigne le fait par le créancier de concéder un délais de grâce à son débiteur qui n'est pas en mesure d'exécuter immédiatement une prestation exigible au moment où son règlement est arrivé à son terme.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelles sont les mesures que peut prendre l'inspection du travail en cas de non-respect de la législation ?
En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Quels délais doit respecter mon employeur lorsque celui-ci veut me sanctionner ?



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