Attraire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Attraire

"Attraire" (du verbe latin "trahere" signifiant "traîner" quelqu'un vers un lieu déterminé), est un archaïsme qui ne s'emploie plus guère qu'au Palais. De nos jours le mot signifie "faire un procès à quelqu'un". On connait l'expression populaire "traîner quelqu'un devant la justice" pour exprimer qu'on l'a assigné à comparaître devant un tribunal.

Ce mot rappelle que dans la procédure utilisée en droit romain et ensuite devant la justice seigneuriale de l'ancien Droit français, le demandeur faisait rechercher son adversaire par les archers qui conduisaient l'intéressé sous escorte devant le juge qui fixait la date de l'audience. Des parents ou des amis devaient se porter garant de sa représentation.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Quels délais doit respecter mon employeur lorsque celui-ci veut me sanctionner ?
Quelles sanctions disciplinaires sont interdites ?
Qu’est-ce qu’une faute simple ?



A voir également

Période d'essai : comprendre sa durée & sa rupture
Rupture de la Période d'Essai
Contrat de volontariat associatif
Contrat de volontariat pour l'insertion
Conditions d'accueil



A la Une

A propos du licenciement pour inaptitude
Licenciement pour faute grave : dissimulation à l'employeur du trop-perçu de rémunération
Conditions de nullité d’un arrêté municipal interdisant une manifestation
Certificat successoral européen : preuve de la qualité d'héritier auprès des banques dans ...
Indivision et indemnité d'occupation



Actualite

Pointage et temps de travail
Les arrêts de travail sous haute surveillance
Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?
Possibilité de bénéficier d’une part de la retraite de son conjoint décédé : la pension de réversion
Les obligations familiales d’un salarié font-elles le poids face au pouvoir de direction d’un employeur ?
Mais où est passé le CV anonyme dans la loi du 30 décembre 2004
Refus par le salarié du changement d’employeur : la démission est la seule alternative.
Tous à vos contrats : une clause de non concurrence doit obligatoirement être accompagnée d’une contrepartie financière
Lettre de convocation à l’entretien préalable : exercice périlleux pour l’employeur et éventuelle aubaine pour le salarié !
Peut-on être le salarié de son conjoint ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés