Audience

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Audience

L'"audience" est le moment de la procédure au cours duquel le juge, lorsque la procédure est " à juge unique " ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation collègiale, entend les parties et/ou leurs conseils (Collégialité .

Le verbe "audiencer" signifie inscrire une affaire au rôle d'une audience. Le service du Greffe chargé de répartir et de placer les affaires au "rôle" des audiences est le "Service de l'audiencement ". Dans les grands tribunaux il existe un tel service pour chacune des Chambres ou pour un groupe de Chambres selon le type d'affaires (affaires civiles, affaires sociales, affaires correctionnelles...).



Textes :

  • CPC. art. 22, 430 et s.
  • C. org. jud. art. L121-4, R212-5 et R711-2.


  • Bibliographie :

  • Averseing, in Rapport de la Cour de cassation 1989, La Documentation française, 1990, 179.
  • Bergel, Juridiction gracieuse en matière contentieuse, D. 1983, chr. 165.
  • Estoup, La mise en oeuvre de l'art. 450, D. 1985, chr. 163.
  • Kayser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, Mélanges Hebraud, 1981, 501.
  • Lindon (R.), A propos de la publicité des débats, JCP 1968, I, 2190.
  • Wiedercker, Droit de la défense et procédure civle, D. 1978, Chr. 36.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Enceinte, puis-je être affectée à un autre poste ?
    Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
    Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
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    Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
    Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
    Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
    Quels délais doit respecter mon employeur lorsque celui-ci veut me sanctionner ?
    Quelles sanctions disciplinaires sont interdites ?
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