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Avarie commune

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Avarie commune

En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navive et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jetter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

Voir aussi la rubrique : "Contribution".



Textes :

  • L. n°67/545 du 7 juillet 1967 art. 24 et s. relative aux évènements de mer


  • Bibliographie :

  • Escarra (E.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1950-51.
  • Hamel (J.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1949-50.
  • Lanvagant (E.)Droit de la mer, cadre institutionnel et milieu marin, éd. Cujas, 1980.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Le droit des communications maritimes, éd. Cujas, 1982.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Les moyens de la relation maritime, Paris, éd. Cujas, 1983.
  • Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1938-39.
  • Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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