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Bien

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Bien

Le mot "bien " désigne une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation.Cette notion s'oppose à celle de "droits" qui sont immatériels .Mise au pluriel ,l'expression " biens" , englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne . Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d'appropriation individuelle et ceux qui sont "hors commerce". De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs .

La situation géographique, et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l'objet.

La notion de "bien" s'oppose à la notion de droits (au pluriel).



Textes :
Code cvil , art.516 et s , 544 et s., 711 et s., 815 et s, 1267 et s., 1873-1 et s.
Loi 12 juil.1909 et D 26 mars 1910 sur les biens de famille ;


Bibliographie :
Aynès (L..) - Malaurie ( Ph.) , Droit civil : les biens.. éd.Defrénois / Droit civil -2003.
Bischof (D.), Le leasing de biens mobiliers : étude de droit privé positif et désirable, 1996 Dekeuwer-Defossez (F.), L'indivision dans les sociétés en participation, JCP, 1980,I, 2970.
Guinchard (S.), L'affectation des biens en droit privé français, LGDJ., Paris, 1976.
Hennion-Moreau (S.), L'empiètement, Rev.dr.Immobilier, 1983, 303.
Jourdain( P.), Ls biens, éd.Dalloz.
Libchabert, Dalloz, Rep.civ. V°Biens.
Lucas (A.), La propriété littéraire et artistique, éd.Delmas.
Lusson-Lerousseau, Dalloz Rep.civ. V°Domaine privé de l'Etat.
Malaurie (Ph.), Cours de droit civil : Les biens, la publicité foncière, Paris, Editions Cujas, 1998.
Raynal (M.) ,L'empiètement matériel sur le terrain d'autrui , JCP, 1976, I, 2800.
Rémond-Gouilloud (M.), Ressources naturelles et choses sans maître, D. 1985, Chr.27
Terré (F.), Les biens , éd.Dalloz, 1998.
Simler (P.) , Les biens , PUG, 1996.
Zenati et Revet (Y.), Les biens, PUF, 1997.
Zénati(F.) , Du droit de reproduire les biens,Dalloz, 8 avril 2004, n° 14, Chroniques, p. 962-969.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

III. La rémunération pendant le congé maternité
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
Je suis en fin de droits : à quoi ai-je droit ?
Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ?
Si je bénéficie des allocations chômage après démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?
Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des allocations chômage ?
Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ?
Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ?



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