Chambre du Conseil

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Chambre du Conseil

La "Chambre du Conseil" est la salle du tribunal où, dans les cas prévus par la loi ou, sur demande des parties ou du collégiale. La Chambre du Conseil est aussi la salle où le Président de Chambre et les magistrats affactés à la Chambre qu'il préside, se réunissent, mais ils peuvent aussi se réunir dans tout autre lieu, hors la présence du public pour délibérer. C'est la raison pour laquelle pour désigner cette salle qui est le plus souvent attenante à la salle d'audience, on parle indifféremment de "Chambre du Conseil" ou de "Salle des délibérés".



Textes :

  • C. civil, art. 248, 298.
  • NCPC, art. 22, 433 et s. .


  • Bibliographie :

  • Lindon, (R.), A propos de la règle de publicité des débats, JCP, 1968, I, 2190.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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