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Contrat

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Contrat

Les mots "contrat" et " Legifrance le texte de l'Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Voir les mot "Transaction" et "Contrat d'arbitrage" et sur les quasi-contrats, consulter les rubriques : "Enrichissement sans cause", "Gestion d'affaires", et "Répétition de l'indu".



Textes :

  • Code civil art. 1101 et s., 1156, 1321, 1371 et s, 1780 et s.,
  • Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.


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  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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