Créance

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Créance

Le mot "créance" désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation. Une même prestation peut concerner plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs ou les deux à la fois. Le débiteur est l'obligé du créancier. L'objet de la créance consiste en une obligation, soit de donner, soit de faire soit encore, de s'abstenir de faire. Traditionnellement on oppose la créance qui est un droit de caractère personnel au droit de propriété qu'on dit, à tort ou à raison, être un droit sur la chose.

Pour parvenir au recouvrement de sa prestation le créancier bénéficie de protections conventionnelles et de protections légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire (voir le mot "aliments"). La poursuite du débiteur en paiement de la dette nécessite que la créance soit liquide et exigible et qu'elle ait fait l'objet d'une mise en demeure.

En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas, de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.

En matière commerciale le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation, le meilleur moyen de protéger l'intérêt des créanciers.



Bibliographie :

  • Billiau (M.) - Ghestin (J.) - Loiseau (G.), Le régime des créances et des dettes, édit : L. G. D. J, Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin).
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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