Débats

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Débats

Les "débats" constituent la partie orale de la procédure menée, selon le cas, en Collégialité" et " Police de l'audience ".



Textes :

  • CPC art. 22, 430 et s.


  • Bibliographie :

  • Ascensi (L.), Cadiet (L.) (Préfacier), Du principe de la contradiction, LGDJ, 2006.
  • Averseing, in Rapport de la Cour de cassation 1989, La Documentation française, 1990, 179,
  • Bergel, Juridiction gracieuse en matière contentieuse, D. 1983, chr. 165.
  • Bicheron (F.)La dation en paiement, Panthéon-Assas Paris II / Sciences juridiques et politiques, 2005.
  • Estoup, La mise en oeuvre de l'art. 450, D. 1985, chr. 163.
  • Hébraud, L'élément écrit et l'élément oral dans la procédure civile, Trav. Inst. droit. Comparé, t. XIV, 1959, 341.
  • Kayser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, Mélanges Hebraud, 1981, 501.
  • Lindon (R.), A propos de la publicité des débats, JCP 1968, I, 2190.
  • Lobin (Y.), Procédure écrite et procédure orale, Etude de droit contemporain, éd. ?, . 161.
  • Wiedercker, Droit de la défense et procédure civile, D. 1978, Chr. 36.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Quel salaire percevez-vous en tant qu'employé de maison?
    Un étranger peut-il être embauché ?
    Qui fixe les dates des congés payés ?
    Suis-je tenu de travailler les jours fériés ?
    Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
    Employés de maison : quel est le montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre lors de la rupture de votre contrat ?
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