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Déconfiture

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Déconfiture

Stricto sensu, la "déconfiture", expression peu employée de nos jours, désigne la situation dans laquelle se trouve un débiteur insolvable pendant la période qui a précédé l'ouverture d'une procédure collective

Voir les mots : redressement judiciaire , liquidation judiciaire, surendettement ).



Textes :

  • C. Civ. art. 1613, 1913, 1276, 2003, 2032
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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    Suis-je tenu de travailler les jours fériés ?
    Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
    Employés de maison : quel est le montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
    Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre lors de la rupture de votre contrat ?
    Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
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