Défaillance / défaillant

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Défaillance / défaillant
D'une manière général une personne défaillante est celle qui n'a pas exécuté ses obligations .Les mots "faillite" et "failli" dérivent de la même racine .

En procédure une personne défaillante est celle qui, bien que régulièrement assignée à comparaître devant une juridiction, ne se présente ni en personne, ni par mandataire .On dit qu'"elle a fait défaut". Le défendeur qui ayant été touché en personne par la citation et qui ne s'est pas présenté , peut faire opposition au jugement ou à l'arrêt rendu contre lui. A noter que, cette faculté n'est accordée qu'au défendeur, pas au demandeur .à qui il incombe de surveiller l'état de la procédure qu'il a engagé et qui, s'il ne comparaît pas est censé y avoir renoncé.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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