Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Délai-congé

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Délai-congé
Expression qui , en droit du travail, a la même signification que le mot “préavis”.



Textes :
Code du travail,articles L 122-5 et s.,L 122-14-1.



Bibliographie :
Ahumada (C.),Licenciement injustifié et licenciement abusif,Rep.prat.dr.social,1987, 64.
Bonnete (M-C.), Vraies et fausses démissions, Rev.prat.dr.social, 1980,111.
Desplats (A.), La rupture négociée, Liais.sociales., 1989,n°10613.
Dupuy (J.), La démission du salarié , D.1980, Chr. 253.
Paternostre (B.),Le Droit de la rupture du contrat de travail.(droit belge), modes, congé et préavis, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1990.
Rupture du contrat de travail : Responsabilité de la rupture. Licenciement.Obligations : préavis, formalités, non-concurrence... Paris,éd.Francis Lefebvre, 1990 Savatier (J.),La paire de lacets ou les limites de la faute grave, Dr.social.1986, 236.
Signoretto (F.), Quand y a t-il licenciement ,Rev.prat.dr.social., 1984, 135.
Simmoneau (M.), La démission, Liaisons sociales, 1989,n°10613.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment calculer ma retraite ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?
Mon conjoint est décédé avant la retraite, puis je bénéficier d'une allocation ?
Existe-t-il une retraite minimale ?
Peut-on avoir accès aux résultats d'examens ou de concours ?
Peut-on me refuser l’accès à la fonction publique en raison de mes origines ou de mes convictions ?



A voir également

Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail
Négocier un accord collectif d'entreprise
Rédiger une Clause de Dédit-Formation
Prévoir une période d'essai
Rétrograder un salarié : maîtriser la procédure de rétrogradation



A la Une

Quels sont les bénéfices à retirer pour une profession libérale de créer une société ?
Exemple de dol numéro 7 : la valeur du sous-sol.
Exemple de dol numéro 6 : la fenêtre qui doit être obstruée
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Enfants victimes de violences. Quelles solutions pour les mettre hors de danger ?



Actualite

Un employeur ne doit pas empêcher son salarié de travailler !
Faute inexcusable de l'employeur : Réparation intégrale du préjudice du salarié
Le délai de carence : arme dissuasive contre les CDD successifs.
Le domicile : un lieu de travail pas comme les autres !
De l'entretien préalable au conseil de discipline : le temps est compté !
Mise à profit d'un congé sabbatique : création de sociétés.
Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?
Une secrétaire remplacée par un logiciel !
Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !
Les difficultés économiques de demain justifient les licenciements d'aujourd'hui.



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...