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Demandeur

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Demandeur

Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ". Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un "demandeur reconventionnel". Des tiers peuvent intervenir volontairement ou se trouver appelés à intervenir dans la procédure, ils deviennent alors des "parties" et, ils peuvent être amenés à se porter demandeurs pour défendre leurs intérêts.

La partie qui a saisi la Cour d'appel est dénommée l'appelant", l'autre partie étant l'" intimé " ou la "partie intimée ". Le demandeur à l'opposition est l'" opposant ", son adversaire est désigné par l'expression, le " défendeur à l'opposition ", de même devant la Cour de Cassation les parties sont désignées respectivement sous les vocables le " demandeur au pourvoi" et son adversaire, le "défendeur au pourvoi ".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Paternité : à quels congés ai-je droit ?
Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ?
Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?
Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?
De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?
Rémunération de fin de formation : comment en bénéficier ?
Comment les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?



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