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Dénonciation de nouvel oeuvre

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Dénonciation de nouvel oeuvre

La "dénonciation de nouvel oeuvre" est l'appellation donnée à l'action possessoire par laquelle le possesseur d'un terrain ou d'une bâtisse demande au juge d'ordonner l'arrêt de travaux fait par une personne qui conteste son droit. Par exemple, le requérant va exiger que soit ordonné l'arrêt ou la démolition d'un obstacle posé par un riverain l'empêchant d'utiliser un chemin desservant la propriété dont il se prétend possesseur

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?
Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?
De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?
Rémunération de fin de formation : comment en bénéficier ?
Comment les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : quelles règles doit-il respecter ?
Dois-je être augmenté tous les ans ?



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