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Descendant

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Descendant

Dans le droit successoral, la descendance est le rapport de droit existant entre, d'une part, une personne déterminée et, d'autre part les enfants légitimes ou naturels reconnus qui en sont issus.



Textes :
  • Code civil. art. 731, et s.

  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

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