Détention

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Détention

Le détenteur est celui qui, en exécution d'un contrat, conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur. Le locataire, le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.

Alors que le propriétaire d'un bien meuble ou immeuble exerce sur son patrimoine d'une part, le droit perpétuel de le détenir, d'en receuillir les fruits et de l'aliéner ou de le détruire, le détenteur ne peut que le conserver et d'en faire l'usage tenant à la nature de la chose et résultant du pouvoir qui lui a été délégué à titre temporaire.

Dans le domaine des voies d'exécution, le "tiers détenteur" est la personne qui se trouve en possession d'un bien, d'ue créance ou d'une valeur qu'il détient pour le compte de son propriétaire et que le créancier de ce dernier fait apréhender pour le faire vendre et se payer ainsi de sa créance.



Textes :

  • Code civil, art. 2228, 2236, 2283, .


  • Bibliographie :

  • Pothier (R. -J.), Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.
  • Rusconi (B.), L'Action pétitoire fondée sur la possession. Etude des articles 934 et 936 du Code civil suisse, Lausanne, éd. Roth et Sauter, 1958.
  • Trigeaud (J. -M.), La possession des biens immobiliers, nature et fondement, thèse Paris II, 1979.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
    Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : quelles règles doit-il respecter ?
    Dois-je être augmenté tous les ans ?
    Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
    Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
    A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
    Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
    J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
    Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
    Puis-je cumuler emploi et retraite ?



    A voir également

    Maitriser les Dispositifs de Formation
    L'élection au CE, candidature et organisation du scrutin
    Fonctionnement du Comité d'Entreprise
    Le statut de l'élu du CE
    Local, matériel et Budget du CE



    A la Une

    Ventilation et garantie décennale
    La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?
    Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée
    Révocation d'un agent pour piratage informatique
    Révocation d'un agent pour piratage informatique



    Actualite

    Un employeur m’a fait une promesse d’embauche : quelles sont mes garanties ?
    Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans
    Demandeurs d'emploi et reclassement : les aides à votre disposition
    Le congé parental d’éducation : la synthèse
    Au secours ! mon enfant est malade : quels sont mes droits ?
    Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants
    Comment faire augmenter son salaire ? En effectuant des heures supplémentaires !
    Je ne suis pas payé : que puis-je faire ?
    Montant du salaire : les obligations de l'employeur
    Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    © 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés