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Terme du Palais par lequel on désigne le fait de prendre l'initiative d'une démarche ou d'une procédure. Ainsi, on diligente une action en justice, un appel une opposition. ou une saisie.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?



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Les aides qui facilitent votre vie et celle de vos enfants
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Je ne suis pas payé : que puis-je faire ?
Montant du salaire : les obligations de l'employeur
Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
Les juges ont tranché sur les fautes des salariés.
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L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
A quels dispositifs d'épargne salariale pouvez-vous prétendre?



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