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Textes :
Code assur. art.L124-3.
Code civil art. 1753, 1798, 1994
L.n°75-1334 du 31 dec.1975 art.12 (sous-traitance).


Bibliographie :
Biney (P.), L'action directe de la victime d'un dommage contre l'assureur, Paris, LGDJ., 1934.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?



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Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.
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L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
A quels dispositifs d'épargne salariale pouvez-vous prétendre?
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Clause de non-concurrence : la protection du salarié est renforcée



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