Dirigeant de fait

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Dirigeant de fait

"Dirigeant de fait" est une expression désignant une personne qui, sans avoir reçu un mandat social ou, alors que le mandat qui lui a été donné était nul ou qu'il n'était plus valable, s'est immiscé dans la gestion d'une société.



Bibliographie :
  • Notté (G.), Les dirigeants de fait des personnes morales de droit privé, thèse Paris I, 1978.

  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
    A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
    Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
    J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
    Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
    Puis-je cumuler emploi et retraite ?
    Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
    En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
    Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
    Quelle est la durée du travail des employés de maison?



    A voir également

    La fin du mandat du délégué syndical
    Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
    Les moyens du délégué syndical
    Statut protecteur des Délégués du Personnel
    CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail



    A la Une

    Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?
    Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral
    La procédure de régularisation des étrangers malades
    Charge de la preuve de l'existence d'un rapport de dette
    Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail



    Actualite

    Licenciement économique : l'offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
    Les juges ont tranché sur les fautes des salariés.
    L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne
    L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
    A quels dispositifs d'épargne salariale pouvez-vous prétendre?
    Licencié pour s’être marié à la mauvaise personne
    Clause de non-concurrence : la protection du salarié est renforcée
    Tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés
    Licenciement : quand conclure votre transaction ?
    Le tabagisme dans l’entreprise : où en est-on ?



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



    © 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés