Discrétionnaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Discrétionnaire

Voir le mot "Souverain ( pouvoir ) " .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
Quelle est la durée du travail des employés de maison?
Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?



A voir également

Statut protecteur des Délégués du Personnel
CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail
Attributions Générales des Délégués du Personnel
Les moyens des délégués du Personnel
Maladie



A la Une

Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?
Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral
La procédure de régularisation des étrangers malades
Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail
DSP : la personne publique délégante ne doit pas modifier ou compléter de sa propre ...



Actualite

L’employeur doit respecter les périodes de repos de ses salariés.
A quels dispositifs d'épargne salariale pouvez-vous prétendre?
Licencié pour s’être marié à la mauvaise personne
Clause de non-concurrence : la protection du salarié est renforcée
Tenue vestimentaire : droits et obligations des salariés
Licenciement : quand conclure votre transaction ?
Le tabagisme dans l’entreprise : où en est-on ?
Rupture du contrat de travail : à quelle date s'apprécie l'ancienneté du salarié ?
L'obligation de loyauté est-elle un obstacle au cumul d'emploi ?
Vous n'effectuez pas votre préavis, quelles en sont les conséquences ?



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés