Dommage

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Dommage

Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance.

S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle. Les tribunaux reconnaissent plusieurs types dommages corporels faisant l'objet d'un réparation distincte. Il en est ainsi de la réparation du dommage corporel proprement dit, de la réparation du dommage provenant de la douleur physique éprouvée dit " pretium doloris", de la réparation du préjudice esthétique et de celle du préjudice d'agrément.

L'atteinte à l'intégrité physique entraînant la cessation ou la diminution d'une activité professionnelle peut entraîner un dommage matériel par exemple une diminution de salaires ou de revenus ou la nécessité d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. A ces types de dommage il convient d'ajouter le dommage moral éprouvé, par exemple, à la suite du décès d'un proche.

Voir aussi " Faute", "Inexcusable (faute) et Dommages-intérêts".



Textes :

  • Code civil art. 1146 et s., 1382 et s.
  • L. 85-677 du 5 juil. 1985 sur la situation des victimes d'accidents de la circulation automobile.


  • Bibliographie :

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  • Guiho (P.), Les Recours contre l'auteur d'un dommage ouvrant droit à une indemnité d'assurance. Paris, éd. Domat Montchrestien, 1951.
  • Henriot (G. -C.), Le dommage anormal : contribution à l'étude d'une responsabilité de structure, Paris, Editions Cujas, 1960.
  • Juris-Classeur "Responsabilité civile". Ed. Techniques.
  • Lambert-Faivre (Y.), Porchy-Simon (S.), Droit du dommage corporel, Systèmes d'indemnisation, 6e édition, Dalloz, 2008.
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  • Montanier (Je. -Cl.), L' incidence des prédispositions de la victime sur la causalité du dommage, Université des sciences sociales, Grenoble, 1981.
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  • Viney (G.), La réparation dezs dommages causés sous l'empire d'un état d'inconscience... . JCP 1985. I, 3189.
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  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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