Domicile, résidence, domiciliation

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Domicile, résidence, domiciliation

Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait. C'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel.

Le lieu du domicile ou de la résidence détermine notamment, l'adresse ou les personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales, l'un des lieux ou elles peuvent se marier, le lieu ou elles doivent recevoir les actes de procédure qui leur sont signifiés. Il existe pareillement des domiciles professionnels , fiscaux, administratifs ou bancaires. La résidence fait l'objet d'une protection particulière dans les rapports entre époux et dans les rapports entre le preneur et le bailleur. Dans la pratique ces deux notions de domicile et de résidence ont tendance à se confondre.

L'"élection de domicile" est le choix d'un lieu que fait une personne pour les besoins de l'exécution d'un contrat ou pour le besoin d'une procédure . La constitution d'un avocat par une partie à un procès vaut élection de domicile au cabinet de celui-ci .Dans le langage du Palais on utilise aussi avec le même sens le mot "domiciliation " qui est singulièrement employé en droit cambiaire pour désigner le lieu du paiement , généralement, le siège d'un établissement de crédit où le tiré possède un compte.


Textes :
Code civil art.102 et s, 1837, 2018,
NCPC art.689, 751, 836, 855, 682, 751, 973

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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