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Dominus litis

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Dominus litis

"Dominus litis", est une locution peu employée de nos jours dont l'origine paraît latine. Elle désigne " le maître du procès" c'est à dire la personne (le "demandeur" ou le "requérant") qui a pris l'initiative d'engager une instance et qui par conséquant, sous réserve des droits de son adversaire qui, de son côté, a introduit une demande incidente, peut aussi y mettre fin en se désistant .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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