Don, donation

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Don, donation

Lorsqu'elle est faite dans une intention libérale, la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne au profit d'une autre, constitue un don ou encore une donation. Cette transmission peut être exécutée du vivant du donateur, on parle alors d'une "transmission entre vifs".Elle peut être décidée par le stipulant sous la condition que lui survive la personne qu'il désigne pour être celle qui sera bénéficiaire de cette libéralité, dite le donataire ou le légataire.

Lorsqu'il s'agit d'un bien meuble, le don peut être "manuel" : il résulte alors de la simple transmission matérielle de l'objet. Plus généralement, et nécessairement lorsqu'il s'agit d'un bien ou d'un droit immobilier, la transmission est réalisée dans acte qui sera nécessairement notarié. Le legs, parce qu'il est destiné à gratifier une personne qui ne sera effectivement titulaire du bien ou du droit transmis qu'après le décès du donateur, doit être inclus dans des dispositions testamentaires. Sa validité est subordonné à la rédaction d'un acte être établi dans les formes prévues pour les dispositions dites "a cause de mort".

Le legs est dit "universel", lorsqu'il a pour objet de transférer la totalité des biens laissés par le testateur. Il est dit "à titre universel", lorsqu'il a pour objet une quotité de la succession du donataire, par exemple, un quart ou la moitié de l'ensemble des biens du patrimoine laissé à son décès .De son côté,le legs est dit "legs particulier" lorsqu'il porte sur un bien précis tel, un immeuble identifié par son emplacement ou par ses références cadastrales .Les biens meubles ,tel un bijou ou un tableau font ,dans le texte d'un testament,l'objet d'une description destinée à éviter toute confusion.

Tandis que les légataires universels sont mis de droit en possession des biens dont ils héritent, en revanche les légataires à titre universel et les légataires particuliers doivent demander être envoyés en possession.

Les donations ou les legs sont dits "pur et simples" ou "avec charges". Dans ce dernier cas, en acceptant la donation ou le legs, le bénéficiaire contracte l'engagement d'exécuter la condition que le stipulant lui a imposée, par exemple, celle de payer un créancier ou, celle de servir une rente au donateur ou, celle de verser une pension alimentaire à un membre de sa famille ,voire à une tierce personne.

Pour éviter que les enfants n'entrent en conflit pour le partage des biens laissés par leurs parents,ces derniers peuvent, de leur vivant, leur distribuer leurs biens. Cette opération est généralement réalisée sous la condition que les stipulants en conservent l'usufruit jusqu'au dernier vivant d'entre eux.On dénomme cette opération " partage d'ascendants" .

A consulter:


Bibliographie :
Bout (C.), Succession-partage : La réduction des libéralités ,Sem. jur., Ed. N,I, 2001, n° 10, p. 544.
Champenois (G.), note sous Civ., 1ère, 5 février 2002, Bulletin 2002, I,., n° 39, p. 32, Rép.Defrénois, 15 janv. 2003, n° 1, art. 37649, p. 43-46 (Don manuel) .
Crône (R.), Loi applicable.à la forme des donations.( droit international) ,Note sous Civ.1, 23 janvier 2001, Bull. 2001, I, n° 8, p. 5 , Rép. Defrénois, 2001, n° 10, p. 626.
Dagot (M.), Des donations non solennelles, Semaine juridique, 2000, n 30/34, 1471.
Hauser (J.i, Révocation des donations pour survenance d'enfants : quelles donations et quels enfants ?, Répertoire Defrénois, 15 décembre 2001, n° 23, doct., article 37437,p. 1379-1389.
Hauser (J.), Donation au nom d'un incapable majeur sous tutelle et vote par correspondance du conseil de famille, note sous Civ., 1ère, 14 janvier 2003, non publié au Bull. Civil, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 268.
Kooy (L.-H.) Des donations et des legs faits en usufruit, thèse Paris II, 1979.
Libchaber (R.), Pour une redéfinition de la donation indirecte, Rép.Defrénois, 2000, n° 24, p. 1409.
Lefort (M.), Donations et testaments. 2ème édition ,2003, éd.Jurisclasseurs.
Malaurie (Ph.),Cours de droit civil : Les successions, les libéralités,4éd. éd.Cujas,1998.
Mazeaud (H.), Leçons de droit civil., Tome IV, deuxième volume, Successions, libéralités, 5e éd.,Paris,éd.Montchrestien, 1999.
Méau-Lautour ( H.) , La Donation déguisée en droit civil français , éd.LGDJ., 1984.
Rieubernet 'Ch.), Les donations entre époux.,Tome 3- Defrénois / Doctorat & Notariat, 2003.
Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20e éd., Paris, LGDJ, 1999.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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