Doyen

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Doyen

Dans une juridiction, l'apellation de "Doyen" s'applique au magistrat le plus ancien dans une fonction déterminée. Ainsi le "Doyen des juges d'instruction". A la Cour de Cassation, le "Doyen des Présidents de Chambre" ou, à l'intérieur d'une Chambre de la Cour, le "Conseiller doyen", sont ainsi appellés en raison de ce que dans la formation à laquelle ils appartiennent, leur nomination est la plus ancienne par rapport aux autres magistrats ayant la même fonction. L'ancienneté, à ne pas confondre avec l'âge des magistrats, se calcule à partir de la date de l'installation dans les fonctions qui ont été confiées à chacun d'eux.

Le "Décanat"(fonction de Doyen) est une question de fait. Le Doyen substitue le Président lorsque ce dernier est absent ou empêché. Dans le Code de l'Organisation judiciaire, le "Doyen" est désigné par la périphrase "le plus ancien des Présidents".



Textes :

  • C. Org. Jud. art. L 121-5 et s.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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