Droit de rétention

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Droit de rétention

Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers de conserver un Legifrance , a réglementé le droit de rétention dans les nouvelles dispositions du Code civil désormais incluses dans un nouveau Livre IV qui reprend respectivement les articles 2284 à 2328. Les articles 2286 et suivants du Coide civil régissent désormais le droit de rétention.



Textes :

  • Code civil art. 571, 862, 1612 et s., 1673, 1948, 2082, 2087, et art. 2286 (depuis l'Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006).


  • Bibliographie :

  • Al Chiekh Radhi (Y.), Le Droit de rétention d'après les législations française et suisse., Lausanne, Impr. G. Conne, 1957.
  • Antonmattei (P. -H.), Droit civil : contrats spéciaux, Paris, Litec, 1997.
  • Bénabent (A.), Droit civil, les contrats spéciaux civils et commerciaux, 4e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1999.
  • Carbonnier (J.), Droit civil. t. 4, Les obligations. PUF, 22e éd. 2000.
  • Le Corre (P-M), L'invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives de paiement, D. D. A, 2001, n° 34, 4 octobre 2001, Chroniques, p. 2815-2816.
  • Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôt, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, clause compromissoire, compromis, Cujas 1995.
  • Pret (C. -A.), Le Droit de rétention dans les législations anciennes et modernes française et étrangères, Paris, éd. Ernest Thorin, 1880.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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