Expédition

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Expédition

Dans son sens le plus commun, expédier c'est confier une lettre, un paquet, un colis à la Poste ou à un transporteur. "Expédier"s'emploi aussi dans le sens d'accomplir une action avec rapidité, d'où l'adjectif "expéditif" et l'expression "expédier les affaires courantes".

Dans le langage juridique, la copie dite aussi "ampliation" d'un acte reçu par un officier ministériel ou par le secrétaire-greffier d'une juridiction, est une "expédition". Il faut rappeler qu'à l'époque où les copies des actes notariés et des jugements étaient manuscrites, ils ne pouvaient être délivrés qu'après que deux personnes, l'une lisant la minute à haute voix, l'autre lisant la copie, aient vérifié la stricte identité des deux textes. Cette vérification s'appelait le "collationnement". Le notaire ou le greffier, selon le cas, faisait précéder sa signature de la mention "pour expédition conforme". Une expédition était donc une copie collationnée. Vérifiée, elle pouvait être " expédiée ", c'est à dire transmise à la personne qui avait le droit d'en demander la délivrance.

La "grosse" est une expédition spéciale destinée à établir que l' huissier auquel le pousuivant la confie peut procéder à des actes de notification puis d'exécution de l'acte notarié ou du jugement. Elle contient la formule exécutoire apposée au bas de ce document qui donne l'ordre à tout huissier et à tout commandant de la force publique requis par cet huissier, de procéder à toute mesure permettant d' assurer l' exécution de l'acte notarié, du jugement ou de l'arrêt dont le texte s'y trouve recopié.

La copie partielle est un "extrait".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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