Finde

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Finde

Fin de non recevoir

Voir ci-dessus le mot " exception"



Textes :
NCPC art. 122 et s .



Bibliographie :
Normand, observations dans Rev.trim.dr.civ, 1981,684.
Perrot, observations dans Rev.trim.dr.civ., 1978,419.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Comment faire appliquer l'égalité salariale ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ?
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
Accident du travail : quelle indemnisation ?
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?



A voir également

Signature du CDD
CDD : défendre vos droits
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Pôle Emploi : inscriptions et obligations
Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation



A la Une

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA
Consultation du CE sur les comptes : quels documents pour l’expert-comptable ?
Une loi gloubi-boulga qui concerne la justice
Blessures involontaires : précisions sur la faute de mise en danger délibérée
Bail commercial : le lissage du déplafonnement est constitutionnel



Actualite

Un employeur peut-il contrôler le contenu du sac d’un de ses salariés ?
Licenciement : les clients de l’entreprise informés avant le salarié
Les tâches relatives à un poste de travail ne sont pas figées
Mutation interne : votre employeur doit-il vous conserver l’ancien poste le temps de la période « d’essai » ?
Votre convention collective peut prévoir une spécificité quant à la procédure de licenciement
Un licenciement pour faute lourde vous prive de toutes indemnités
Une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive…
Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDI
Rechercher activement un autre emploi ne peut être considéré comme une volonté de démissionner
Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Comment demander la reconnaissance de ma maladie professionnelle?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés