Fortuit

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Fortuit

Voir la rubrique "force majeure".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
Accident du travail : quelle indemnisation ?
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
III. La rémunération pendant le congé maternité
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
Je suis en fin de droits : à quoi ai-je droit ?



A voir également

Institutions Représentatives du Personnel - IRP
Licenciement : Motifs et Procédures
Discrimination
Salarié handicapé dans l'entreprise (milieu ordinaire)
Aides instaurées en faveur des salariés handicapés



A la Une

La procédure de demande de visas de long séjour pour études
Rechute après accident de travail : condition de nullité du rapport d’expertise
Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures
Passation de marché public : une commune peut relancer la consultation
Mineurs vulnérables sur le territoire français : dépôt au Sénat



Actualite

Surveillez votre attitude au travail ! vous êtes peut-être filmé.
Licenciement pour perte de confiance et/ou incompatibilité d’humeur
Préavis et rémunération des heures supplémentaires
Le salarié a « craqué » face à la violence morale et psychologique de son employeur
Même mérités les coups de règle sont prohibé au travail
Le port du voile est-il compatible avec la profession d’assistante maternelle ?
Licencié pour avoir caché des photos érotiques dans son bureau !
Refuser d’exécuter une tâche peut-il se révéler risqué ?
Que risque-t-on à ne pas effectuer son préavis ?
La non réalisation d’objectifs professionnels peut-elle conduire à un licenciement ?



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : demander sa reconnaissance
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés