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Voir la rubrique "force majeure".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
Accident du travail : quelle indemnisation ?
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
III. La rémunération pendant le congé maternité
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Licenciement : quand vais-je toucher les allocations chômage ?
Je suis en fin de droits : à quoi ai-je droit ?



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