Hoir

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Hoir

Terme du vieux français (comparez avec l'anglais " heir ") qui n'est plus gère usité mais que l'on trouve cependant dans les très anciennes formules telle que " Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche "(Loysel, (" Les Institutes Coutumières "), dans des ouvrages anciens et dans des formules d' actes notariés pour désigner un héritier. Le mot "hoirie" désigne l'ensemble des biens dépendants d'une succession. On en a un exemple dans les dispositions de l'article 864 du Code civil dans lequel il est question de la donation faite en "avancement d'hoirie". La Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions a remplacé l'expression "en avancement d'hoirie" « en avancement de part successorale ».

Voir aussi les mots, "Ayant droit", "Cohérie", "De cujus", " Donation", "Fideicommis", "Héritage", "Intestat", " Legs", "Succession" et " Testament".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?
Puis-je devenir ou rester fonctionnaire en cas de déchéance de mes droits civiques ?
Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?
Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?



A voir également

Décès d’un Associé
Décès d’un Proche d’un Associé
Départ à la Retraite
Départ pour Congés de Maternité
Départs de l’Entreprise



A la Une

Abus du droit d'opposition à mariage
Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels
Salariés protégés : précisions sur les effets de la prise d’acte
A partir du 1er novembre 2019 : démission et projet de reconversion = droits à l’allocation chômage
Indemnisation des victimes des accidents de la route



Actualite

L’employeur peut-il revenir sur le motif de licenciement d’un salarié en cours de préavis ?
Refus d’une rétrogradation disciplinaire par le salarié : dans quel délai l’employeur peut-il notifier une nouvelle sanction ?
Délégué syndical ou représentant de l'employeur : il faut choisir !
Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits
Dispense de préavis : le salarié doit-il respecter l’obligation de loyauté ?
Projet de transaction : à quel moment doit-il être communiqué au salarié ?
Chercher à reclasser le salarié inapte : une obligation pour l’employeur
Modification de la rémunération : l’accord du salarié est toujours nécessaire !
Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître
Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés