Indemnité / indemnisation

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Indemnité / indemnisation

Dans son sens premier, l'"indemnité" est une compensation financière destinée à réparer un dommage. "Indemnisation", "dédommagement" et "réparation" sont synonymes. L'utilisation de ces mots se réfère à toutes sortes de règlements sans égard au type de dommage subi, qu'il soit corporel, moral, ou patrimonial, ni au fait que la somme puisse trouver sa cause dans une relation contractuelle, quasi-contractuelle ou statutaire, ou dans une situation délictuelle ou quasi-délictuelle. On parle en effet, d'"indemnité d'assurance", et dans le langage administratif comme aussi en droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).

En matière d'accident du travail comme, dans le droit de la sécurité sociale, on dénomme "indemnité journalière" la somme destinée à remplacer en tout ou partie, la rémunération que pendant son congé de maladie, le travailleur ne perçoit plus de son employeur.

Voir aussi le mot "dommages-intérêts" "Responsabilité civile ", et "Réparation".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
L'avancement d'échelon : comment ça marche ?
A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?
Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?
Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?



A voir également

SCI de construction-vente
SCI de location
Aides d'Etat, aides locales
Financements du projet d'entreprise
Mesures de soutien et d'accompagnement du projet d'entreprise



A la Une

Qu'est-ce qu'une servitude de cour commune ?
Covid-19 : La réforme du divorce reportée au 1er janvier 2021
Le Covid 19 et la gestion de la crise sanitaire en France:limites entre le droit de la santé, le droit à la santé et les libertés individuelles
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Application des décisions d'AG de copropriétaires



Actualite

Entretien préalable : qui peut représenter l’employeur ?
Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?
Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !
Revue obscène reçue sur le lieu de travail : pas de sanction disciplinaire !
Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !
Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé
Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?
Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?



Top dossiers sur le sujet

Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés