Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Indexation

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Indexation

L'"indexation", dite aussi "clause d'échelle mobile", est une mesure contractuelle, légale ou réglementaire prévoyant la prise en compte d'une variation automatique de la valeur d'une prestation en fonction de l'évolution d'une, ou plus généralement, de plusieurs données économiques.

La variabilité des salaires ou de certains d'entre eux est prévue par les articles L142-2 et suivants du Code du travail instituant un salaire minimum de croissance (SMIC). Différentes lois ont institué le principe de la variabilité des créances d'aliments, des créances indemnitaires et des loyers (voir Code civil art. 208, 276-1, 294, 833-1 et d'une manière plus générale, consulter les dispositions de l'articles 79-1 de l'Ordonnance n°58-374 du 30 décembre 1958 portant loi de finance pour 1959.



Textes :

  • Ord. n° 58-1374 du 30 déc. 1958 art. 79.
  • Code civil, art 208, 276-1, 294, 833-1.


  • Bibliographie :

  • de la Marnière, Observations sur l'indexation comme mesure de valeur, Rev. tr. dr. civ, 1977, 54.
  • Malignac (G.), La réglementation des indexations : de la prohibition à la prescription en passant par la tolérance, Paris, 93 rue de Rivoli, 1978.
  • Tendler, Indexation et ordre public, D. 1977, 245.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
    Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
    Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
    Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
    Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
    Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
    L'avancement d'échelon : comment ça marche ?
    A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?
    Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?
    Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?



    A voir également

    SCI de construction-vente
    SCI de location
    Aides d'Etat, aides locales
    Financements du projet d'entreprise
    Mesures de soutien et d'accompagnement du projet d'entreprise



    A la Une

    SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent
    La reconnaissance d'un contrat de travail
    Peut on interdire le port de la barbe au travail ?
    Déchéance du terme, obligation de mise en garde et moyens de contestation contre la banque
    Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial



    Actualite

    Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?
    Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !
    Revue obscène reçue sur le lieu de travail : pas de sanction disciplinaire !
    Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !
    Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé
    Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
    Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
    Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?
    Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?
    Harcèlement sexuel par SMS



    Top dossiers sur le sujet

    Licenciement pour inaptitude : procédure à suivre
    Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types
    Procédure de licenciement pour motif économique : vérifier sa légalité
    Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
    Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
    Congé maternité : droits, indemnisation, démarches...