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Indu

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Indu
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
L'avancement d'échelon : comment ça marche ?
A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?
Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?
Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?



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Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !
Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé
Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?
Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?
Harcèlement sexuel par SMS
Attention à ne pas confondre projet d’embauche et promesse d’embauche !
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Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?



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